Mes chères consoeurs, mes chers confrères,

Conseiller, concilier, défendre, trois verbes pour définir le métier de base de l'avocat, le périmètre naturel de sa profession.

Les avocats n'ont cependant qu'un monopole de la plaidoirie ou plutôt un quasi monopole puisqu'il y a des exceptions en faveur, par exemple, des délégués syndicaux.

Les avocats n'ont pas le monopole du conseil en matière juridique, comme l'ont, dans une certaine mesure, les titulaires de profession juridique en France dont les avocats.

Ils n'ont pas non plus le monopole de la conciliation ni même de la médiation : le médiateur agréé ne doit pas être avocat, il est pourtant soumis au secret professionnel sanctionné par le même article 458 du Code pénal et il suffit de jeter un œil sur le site de la commission fédérale de médiation pour constater que l'avocat est loin d'avoir le leadership sur le marché de ce mode alternatif de conflit.

L'article 437 du Code judiciaire fixe la limite des incompatibilités, c'est-à-dire des professions que les avocats ne peuvent pas exercer en même temps que celle d'avocat. En particulier, nous ne pouvons pas être commerçants. Nous ne pouvons pas davantage exercer des emplois rémunérés publics ou privés « à moins qu'ils ne mettent en péril ni l'indépendance de l'avocat ni la dignité du barreau ».

Mais à côté du régime des incompatibilités légales, on doit constater qu'à l'intérieur de la profession d'avocat s'exercent déjà plusieurs métiers.

L'avocat est déjà curateur de faillite. Il est médiateur de dettes ou administrateur provisoire de personnes incapables. A ce titre, il prend en charge la gestion de patrimoines. L'avocat, désigné comme administrateur provisoire de sociétés par le tribunal de commerce, se trouve, du jour au lendemain, propulsé dans le rôle de chef d'une entreprise commerciale.

Sous le prétexte qu'il s'agit de mandats de justice qui sont confiés à l'avocat en raison de sa déontologie, le principe même de l'exercice de telles missions n'a jamais posé problème alors que, dans bien des cas, elles relèvent d'une activité commerciale pure et simple.

On s'accorde à dire que si ces mandats judiciaires lui sont confiés c'est en raison de sa déontologie, déontologie pourtant ainsi segmentée.

L'avocat peut maintenant se voir désigner comme syndic d'une copropriété en application de l'article 4 de l'arrêté royal du 6 septembre 1993.

Il ne s'agit pourtant plus là d'un mandat de justice. Première brèche significative en dehors des mandats de justice.

Les avocats sont soumis à une déontologie, c'est vrai.

Est-ce pour autant qu'ils doivent se borner à une position de défense de leur marché de prestations juridiques, les avocats ne doivent-ils pas, au contraire, faire preuve d'audace et investir d'autres marchés qui requièrent la connaissance de règles juridiques ?

Ne doivent-ils pas faire de leurs valeurs un atout de marketing pour oser le mot ?

En France, l'avocat peut maintenant être agent sportif, agent artistique, mandataire en transaction. Ainsi l'avocat consulté dans le cadre d'un divorce pourra être chargé de la vente d'un bien meuble ou immeuble dans le cadre de la liquidation du régime matrimonial.

Le Conseil national des barreaux vient d'éditer le guide pratique de l'avocat mandataire en transactions qui ne contient rien de bien original : il reste soumis aux principes essentiels de sa profession.

Et chez nous, l'OBFG s'est engagé dans la même voie, à propos de l'avocat syndic de copropriété : le 19 avril 2004, il a adopté un règlement essentiellement pour résoudre les questions classiques de conflit d'intérêt.

Ces exemples montrent, en tout cas, qu'on peut s'étendre à d'autres marchés sans que notre déontologie doive s'adapter plus qu'elle ne le faisait déjà lorsque nous exercions des mandats de justice.

Le véritable enjeu est ailleurs : c'est peut-être le risque de perdre notre monopole de plaidoiries. Si nous mettons à faire autre chose que conseiller, concilier ou défendre, d'autres prestataires de services juridiques pourraient revendiquer à leur tour le droit de plaider :

« L'avocat est donc placé devant un cruel paradoxe : s'il veut survivre, il doit se plier à certaines contraintes économiques. Mais s'il s'y soumet inconditionnellement il est menacé d'insignifiance. Il renonce à tout ce qui fait la transcendance de son office. Il se rentabilise mais en même temps, il se banalise. Il se fond alors dans la corporation des ingénieurs juridiques ou des marchands de droit et plus rien ne justifie que les juges préservent son monopole, son indépendance et sa liberté. » (Paul Martens, L'avocat, le droit, la déontologie et le marché)

Nous sommes plus que jamais à la croisée des chemins.

Nous vivons difficilement les mutations de notre déontologie. Et pourtant, pour ne prendre qu'un exemple, la publicité nous a-t-elle fait perdre notre dignité? Assurément non.

Alors, plutôt que d'avoir peur de perdre notre âme en nous aventurant vers d'autres marchés, c'est lucides sur les enjeux et munis d'une déontologie moderne mais exigeante que nous devons y réfléchir sérieusement.

Votre bien dévouée,

signature
Marie-Françoise Dubuffet
Candidate au vice-bâtonnat